L’hiver arrive à grands pas et les défis de la conduite hivernale aussi. Pour garantir la sécurité des usagers sur les routes enneigées, la Loi Montagne 2023/2024 introduit des nouveautés et des équipements obligatoire à dispositions pour rouler en toute sérénité. Il faut connaître absolument cette loi pour éviter les sanctions.
Qu’est-ce que la Loi Montagne ?
Petit rappel : la Loi Montagne est une réglementation française. Elle a été mise en place pour assurer la sûreté des automobilistes lors de leurs déplacements dans les zones montagneuses pendant la période hivernale. Elle impose des mesures spécifiques aux véhicules circulant dans ces régions. Afin d’optimiser l’adhérence et de minimiser les risques d’accidents liés aux conditions météorologiques difficiles.
Les nouveautés de la Loi Montagne 2023/2024
Parmi les changements notables apportés dans cette nouvelle édition de la loi. A compté du 1 novembre 2023 jusqu’au 31 mars 2024, plusieurs points méritent d’être soulignés :
- Extension du périmètre d’application : l’ampleur de cette réglementation a été élargie. Elle englobe un plus grand nombre de départements et de communes situés dans les zones montagneuses (01, 2A,2B, 03, 04, 05, 06, 07, 09, 11, 12, 15, 19, 21, 23, 25, 26, 30, 31, 34, 38, 39, 42, 43, 46, 48, 54, 57, 58, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 73, 74, 81, 82, 83, 84, 87, 88, 89 et 90).
Cela signifie que davantage de conducteurs et de voyageurs seront concernés par ces règles de sécurité.
2. Obligation d’équipements spéciaux : cette mesure consiste désormais en l’obligation pour tous les véhicules de disposer d’équipements spécifiques. Les pneus hiver, des chaussettes à neige ou des chaînes à neige, dès le tout premier jour de la période légale. Les pneus hiver sont des pneus relevant de l’appellation “3PMSF” (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” ou “M&S”.
Jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus neige uniquement marqués « M+S » sont tolérés. Cette disposition vise à garantir une meilleure adhérence sur les routes enneigées et verglacées, réduisant ainsi considérablement les risques d’accidents.
3. Signalisation renforcée : pour sensibiliser et informer au mieux les usagers. Un autre changement significatif concerne l’obligation de mettre en place des panneaux de signalisation d’entrée et de sorties des zones concernées. Ces panneaux clairement visibles permettent aux conducteurs de prendre conscience des conditions particulières de conduite. Leur permettant ainsi de s’adapter en conséquence, contribuant à une meilleure sécurité routière.
Les conséquences du non-respect de la Loi Montagne 2
Le non-respect des dispositions énoncées par la Loi Montagne 2 peut entraîner diverses sanctions, dont les suivantes :
- Amendes : les automobilistes pris en infraction s’exposent à des amendes, dont le montant peut varier en fonction de la gravité de la violation. Ces amendes forfaitaires sont destinées à dissuader le non-respect de la réglementation et à encourager la conformité.
- Immobilisation du véhicule : en cas de manquement grave aux obligations d’équipements hivernaux, les autorités compétentes ont le pouvoir d’immobiliser le véhicule concerné. Cette mesure vise à empêcher la poursuite de la conduite d’un véhicule non préparé pour les conditions hivernales, minimisant ainsi les risques pour la sécurité routière.
- Responsabilité en cas d’accident : l’omission d’installer des équipements appropriés peut engager la responsabilité de l’automobiliste en cas d’accidents. Dans une situation où des équipements hivernaux adéquats auraient pu prévenir ou réduire la gravité d’un accident, le conducteur peut être tenu responsable des dommages causés aux autres parties impliquées. Cela peut entraîner des conséquences financières significatives en plus des conséquences sur la sécurité.
Préparation à la conduite en hiver : conseils pratiques
Avant de vous aventurer sur la route pendant la saison hivernale, prenez les précautions suivantes :
- Inspection des pneus : assurez-vous de vérifier régulièrement l’état de vos pneus. Examiner l’usure des pneus et maintenez la pression recommandée. Des pneus en bon état et correctement gonflés garantissent une meilleure adhérence sur les routes enneigées ou verglacées.
- Équipements de déneigement : équipez vous d’un kit de déneigement comprenant une raclette et une pelle à neige. Ces outils sont essentiels pour dégager votre véhicule des accumulations de neige et de glace, assurant une visibilité optimale. Vous permettant de reprendre la route en toute sécurité en cas d’enneigement.
- Planification de l’itinéraire : avant de partir, planifiez votre itinéraire en tenant compte des conditions météorologiques. Si possible, évitez de conduire par temps de tempête ou lorsque les routes sont particulièrement dangereuses. Optez pour des itinéraires plus sûrs, éventuellement équipés de dispositifs de déneigement, si cela est possible. La planification judicieuse de votre trajet peut contribuer grandement à réduire les risques liés à la conduite hivernale.
La Loi Montagne en pratique : comment se conformer aux nouvelles dispositions ?
Pour vous assurer de respecter la Loi Montagne et ainsi de contribuer à la sécurité routière en hiver, suivez ces étapes essentielles :
- Consultez la carte des zones concernées : avant de prendre la route, prenez le temps d’examiner la carte des zones soumises à cette réglementation. Ceci vous permettra de déterminer si votre trajet est effectivement soumis aux règles de la Loi Montagne.
- Équipez votre véhicule pour l’hiver : procurez vous les équipements hivernaux appropriés en fonction de votre véhicule (Norauto, Feu vert, …). Cela peut inclure des pneus hiver, des chaînes à neige ou des chaussettes à neige ou même un lave-glace adapté à la température. Assurez vous d’avoir les équipements adéquats, car ils jouent un rôle crucial dans votre sécurité sur les routes enneigées.
- Installation correcte des équipements : avant de prendre la route, installez vos équipements conformément aux recommandations du fabricant. Vérifiez soigneusement leur bon fonctionnement pour éviter tout problème imprévu. Une installation correcte est cruciale pour garantir une adhérence optimale sur les routes glissantes.
En cas de doute sur l’application de la Loi Montagne à votre situation spécifique, n’hésitez pas à solliciter l’assistance des services préfectoraux ou consultez un professionnel pour obtenir des conseils et des clarifications.
La sécurité routière en hiver est une responsabilité partagée. La Loi Montagne 2023/2024 vise à protéger l’ensemble des usagers de la route, tout en favorisant une circulation sereine même dans des conditions météorologiques difficiles. En respectant ces nouvelles dispositions, vous contribuerez à la sécurité sur nos routes de montagne. Vous pourrez pleinement profiter des joies de la saison hivernale en toute tranquillité.